Directive élaborée par l'Union européenne, la LRE devait être mise en place par les pays membres avant fin avril 2008, sous peine de pénalités financières. Surnommée "loi du pollueur-payeur", la LRE établit la liste des dégâts faits à l'environnement et impose une prévention ou une réparation par ses auteurs. La pollution des eaux, la dégradation des espèces naturelles et de leur habitat ou les atteintes faites au sol sont autant de dommages reconnus comme répréhensibles par la loi. "Il était temps", selon Corinne Lepage, avocate spécialiste de l'environnement et ancienne ministre de l'Ecologie. "Transposer le droit communautaire est un minima que le gouvernement réalise maintenant, mais il faut aller plus loin", commente-t-elle.

Auteur d'un rapport sur la gouvernance écologique remis au gouvernement dans le cadre du Grenelle, l'ancienne ministre est déçue. "La responsabilité environnementale a été votée sans débat public, c'est en incohérence avec le Grenelle de l'Environnement", poursuit-elle. Poussée un peu vite dans les tuyaux parlementaires, la LRE ne comporte pas le principe de responsabilité de la société mère. Coupables devant la loi, les filiales seront jugées sans que les entreprises mères ne soient inquiétées. "Ne pas appliquer la directive européenne en intégralité est une idiotie", s'indigne Corinne Lepage.

- Trouver le juste milieu entre punition, éducation et encouragement -

"Transcrire la directive européenne en partie, manque effectivement de logique", commente Thierry Sibieude, professeur au département Droit et environnement de l'entreprise auprès de l'ESSEC. "Mais je reste réticent aux approches qui obligent et contraignent par la loi", poursuit-il. L'incitation et la prévention, comme le propose une partie du rapport de Corinne Lepage, lui apparaissent comme une solution plus globale et efficace. "Il faut maximiser les démarches d'adhésion volontaire", soutient le professeur.

"Les outils économiques, tels que la finance carbone et les marchés de droit à polluer, sont des alternatives à privilégier et à soutenir", selon Thierry Sibieude. Développer une culture d'entreprise plus respectueuse de l'environnement et inciter au respect de la nature nécessitent des fonds et un investissement gouvernemental majeur. "Les autorités ne peuvent capitaliser uniquement sur la loi. Il faut mettre en place un processus dynamique, plutôt qu'une seule réglementation", analyse Thierry Sibieude.

Il faut donc trouver le juste milieu entre punition, éducation et encouragement. Pour ce faire, les paroles devront être suivies d'actes forts et d'une volonté politique sur le long terme.