Les ONG ne l'avaient pas vu venir. Dans le plan de relance économique du gouvernement, présenté à l'Assemblée début janvier 2009, un dispositif réduisant le nombre d'activités dites ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) a pointé le bout de son nez. Sur 48 000 installations soumises à une autorisation préfectorale , seules 15 000 devraient rester classées. La nouvelle réglementation exclura par exemple les pressings, les entreprises de transformation des matériaux de construction, les stations-service... Cela signifie un allégement des procédures d'implantation de ces activités et moins de contrôle.

Le gouvernement justifie cette réforme en faisant valoir qu'elle est en conformité avec la législation européenne et qu'elle permettra aux agents publics de la DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) chargés des contrôles, de se concentrer sur les sites industriels les plus dangereux, les quelque 2 000 installations classées SEVESO en France. C'est l'argument avancé par le gouvernement.

"Sur le plan environnemental, cette procédure est inquiétante parce qu'elle fait l'économie d'une concertation publique et d'une étude d'impact qui permettent d'éviter des risques à venir", souligne Marc Sénant, chargé de la campagne sur les risques industriels pour France Nature Environnement (FNE). Il souligne le manque de moyens alloués à la DRIRE. "Il y a 1 500 agents pour 54 000 sites. Ils parviennent à effectuer un contrôle tous les dix ans seulement. On ne met pas en oeuvre les moyens suffisants pour mener une politique ambitieuse".

- "Sans moyens suffisants, des dérives peuvent s'installer" -

A la suite de la catastrophe d'AZF, en 2001, une nouvelle loi sur les risques industriels a été votée. Elle prévoyait des plans de prévention des risques industriels et technologiques sur les zones les plus fragiles, comme les usines insérées dans des tissus urbains. Il fallait revoir en profondeur l'implantation des sites dangereux, les risques encourus et mettre en oeuvre les moyens pour éviter de nouvelles catastrophes. L'application de ce plan ambitieux a pris du retard. Sur les 423 projets prévus par la loi à échéance de juillet 2008, seuls 5 en sont à l'étape finale. Depuis 2001, les effectifs des agents de la DRIRE sont passés de 800 environ à 1 500, un chiffre en deça des promesses et insuffisant pour atteindre les objectifs de la loi. "Ce plan a demandé beaucoup de travail d'analyse aux agents, au détriment du contrôle de terrain notamment sur les petites installations", souligne Marc Sénant.

Du côté des agents de la DRIRE, même son de cloches. "Notre principale revendication aujourd'hui c'est le renforcement des équipes de contrôle des sites car sans mise en place de moyens suffisants, des dérives peuvent s'installer", souligne un représentant syndical qui préfère ne pas être nommé, "par discrétion".

A la demande de FNE, Jean-Louis Borloo a donné son accord pour la tenue d'une table ronde sur la question des risques industriels qui devrait avoir lieu fin avril, "sur le modèle du Grenelle, avec ONG, syndicats, industriels et institutions", précise-t-on au ministère. Le débat promet être animé.

Lire aussi le dossier de FNE sur les risques industriels

Addendum du 8 avril 2009 : Lors d'une conférence de presse du 7 avril, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie a annoncé la mise en place d'un nouvel arrêté réglementant les pressings, qui serait signé avant l'été 2009. En 2008, 189 arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été proposés, dont 80 cas ont donné lieu à l'établissement d'un procès verbal, à cause de l'importance des non-conformités constatées, notamment des défauts de ventilation.

Par Anne de Malleray